DarQroom

Société par Actions Simplifiée

N° RCS Nantes : 504 365 271

Siège social: 40, bd Jean Ingres, 44100 Nantes - FRANCE
Directeur de la publication : Monsieur Thierry Férey
Le fournisseur d’hébergement
Amazon Web Services LLC.
Siège social: 12th avenue South, Seattle, WA 98144 - 2734 - USA

1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent les règles d’accès au site web www.darqroom.com développé par Darqroom (ci-après dénommé le « Site)  et les conditions d’utilisation des services fournis par DarQroom sur ou via le Site (ci-après dénommés les « Services ») .

2. Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, les présentes conditions générales d’utilisation du seul fait de sa connexion au Site.

En outre, l’utilisation de certains services peut impliquer l’acceptation par l’utilisateur de conditions spécifiques ou le respect d’une charte d’utilisation disponible sur les pages dédiées à ces services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s’appliqueront cumulativement avec les présentes conditions générales d’utilisation.

3. Description et accessibilité des Services

3.1 DarQroom propose sur le Site des Services de (i) stockage, publication, partage et échange de photographies numériques ou autres données électroniques en ligne (ii) tirage de photographies numériques sur différents supports, (iii) achat et vente de photographies et autres produits, (iv) conseil.

Le Site offre également aux utilisateurs des espaces de communications privées leur permettant d’échanger avec des personnes déterminées, connues et individualisées utilisatrices du Site.

3.2 Afin d’utiliser les Services, l’utiliseur doit disposer d’un accès à l’Internet, soit directement sur son ordinateur, soit par l’intermédiaire d’autres supports tels que le téléphone mobile, les assistants personnels. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à la charge de l’utilisateur qui doit se munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet.

Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que son matériel et ses logiciels ne perturberont pas ni n’interféreront avec les Services DarQroom. L’utilisateur s’engage à déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les Services. Il est souhaitable que l’utilisateur conserve une copie de sauvegarde des photographies stockées sur le Site afin de se prémunir de tous risques de perte.

Le Site est  accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. DarQroom ne saurait toutefois, être tenue pour responsable d’une interruption de l’accès au Site et de ses Services, qu’elle soit volontaire ou non.

DarQroom se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

DarQroom se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.

DarQroom se réserve en outre la faculté de poser des limites quant à l’utilisation du Service de stockage, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, de fixer (i) un espace de mémoire maximum alloué sur les serveurs de DarQroom où seront hébergées les photographies des utilisateurs, (ii) une limite au nombre d’accès à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).

Dans ces hypothèses, un email d’information sera adressé au minimum 30 jours avant modification.

A réception de cet eMail d’avertissement, l’Utilisateur aura alors le choix entre soit :

. soit, accepter la modification proposée, ce qui permettra de poursuivre l’exécution de l’abonnement en cours aux nouvelles conditions ainsi fixées

. soit, s’il refuse la modification relative à l’espace de stockage, de notifier à DARQROOM son intention de mettre fin à son abonnement, auquel cas celui-ci lui sera remboursé prorata temporis en fonction de la durée restant à courir jusqu’à la prochaine échéance.

DarQroom n’apporte aucune garantie en cas de suppression ou de défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis via les Services.

4. Conditions d’inscription

Pour toute inscription sur le Site, il sera demandé de communiquer des informations, dont notamment sans que cette liste soit limitative : nom et adresse email. Par cette inscription, l’utilisateur s’engage à fournir les informations exactes, complètes et actualisées qui lui sont demandées (notamment par le biais de questionnaires, études, formulaires d’enregistrement, etc.).

En s’inscrivant sur le Site de DarQroom, l’utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnels. L’utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser l’identifiant et mot de passe personnalisé qu’il s’engage à conserver confidentiels.

L’accès au profil personnalisé est autorisé à tout utilisateur bénéficiant d’un identifiant et d’un mot de passe.
Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient.

L’utilisateur s’engage à (i) à informer immédiatement DarQroom de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte, et (ii) à veiller à se déconnecter à l’issue de chaque session.
Cette notification devra être adressée à DarQroom via le formulaire accessible à la rubrique Contactez-nous . Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Services qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé à DarQroom un changement de ce dernier.

Les Services mis à disposition sur le site www.darqroom.com sont réservés à l’usage des personnes physiques et des personnes morales exerçant leur profession à titre indépendant ou sous forme de société unipersonnelle, à l’exclusion de toute autre forme de société ou association.

5. Prix et paiement

5.1 Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de l’abonnement ou de la commande. Aucune modification de prix ne s’appliquera aux abonnements et/ou commandes en cours de traitement.
Pour les consommateurs, les prix sont mentionnés en Euros et incluent la TVA applicable dans le pays de destination de la commande.

Pour les professionnels domiciliés en France, les prix indiqués sur le site incluent la TVA au taux de 19,6%. Pour les professionnels domiciliés hors de France, les prix indiqués sur le site s’entendent Hors Taxes.

5.2 Le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé, ou par tout autre moyen mentionné sur le site. En partenariat avec la banque Banque Populaire Atlantique, DarQroom utilise actuellement les systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet : nom du système, Paypal. Toutes les informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement des établissements susvisés.
L’abonnement et/ou la commande validés seront effectifs après accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus du centre, l’abonnement et/ou la commande seront automatiquement annulés et donneront lieu à un avis d’annulation (soit directement sur le Site lors du traitement de l’inscription ou de la commande en ligne, soit ultérieurement par courrier électronique).

Les informations communiquées lors de l’abonnement et/ou de la prise de commande engagent l’utilisateur ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DarQroom ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

5.3 DarQroom reste propriétaire des produits envoyés (tirages photos, agrandissements, produits connexes, etc.) jusqu’à leur complet paiement.

6. Livraison

Les travaux photographiques et autres produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande. Conformément à l’article 28 de la loi du 3 janvier 2008, les délais de livraison de la commande sont mentionnés sur la page web descriptive du Service et figurent également dans chaque courrier électronique de confirmation de commande. Pour le suivi de sa commande, l’utilisateur peut composer le 09 62 59 60 14.

7. Délai de rétractation / Garantie “Satisfait ou remboursé”

7.1 Selon l’article L.121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour resteront cependant à la charge du consommateur. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens matériels ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de Services.
Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (accessoires, notices, etc.), retournés dans leur emballage d’origine.

Tout produit qui aura été retourné endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé.

7.2 Selon l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de Services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de sept jours francs, de même que pour la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
Néanmoins, chez DarQroom, la qualité est un point essentiel, présent dans chaque étape du traitement des photographies de l’utilisateur des Services. Par conséquent, si l’utilisateur estime que DarQroom n’a pas répondu à ses attentes, il est autorisé à renvoyer ses tirages, créations (livres photo,  calendriers, pêle-mêle…) ou objets photo dans les 14 jours de leur réception en précisant les motifs de son insatisfaction (passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera plus recevable). Les tirages ou objets photos feront l’objet au choix de l’utilisateur d’un nouveau contrôle qualité et d’un nouveau tirage ou d’un remboursement sous forme de crédit ou par chèque, dans un délai de 21 jours à compter du retour de la commande initiale.

8. Utilisations interdites

8.1 Sauf autorisation expresse et préalable de DarQroom, sont interdits :

- toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;

- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;

tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale ;

• - Tout accès ou tentative d’accès frauduleux au Site.

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes conditions générales d’utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé à l’utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :

- l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,

- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,

- le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par DarQroom contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

8.2 L’utilisateur s’engage à ne pas publier sur le Site des photographies et autres contenus contraires aux lois et réglements en vigueur.
Notamment, l’utilisateur s’interdit :
- de diffuser des photographies et autres contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
- de détourner la finalité des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,

- de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé,

- de diffuser des photographies et autres contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,

- de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel,
L’utilisateur s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers.

L’utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus (textes, photos…) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.
Pour rappel, le Code la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, d’une oeuvre faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit.
L’utilisateur garantit à DarQroom qu’il dispose des droits nécessaires à la publication des photographies et autres contenus publiés sur le Site. Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité, les droits d’auteur, les droits sur les marques et autres signes distinctifs etc.
9. Liens hypertextes

9.1 L’utilisateur est autorisé à créer :

- un ou plusieurs lien(s) simple(s) pointant vers la page d’accueil du Site ;

- un ou plusieurs lien(s) simple(s) pointant vers [    ] du Site ;

Sauf autorisation expresse et préalable de DarQroom, sont interdits :

- tout lien d’insertion automatique (inline linking) permettant à l’internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant du Site ;

-  tout lien de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page du Site dans un cadre à l’intérieur de la page du Site visité par l’internaute ;

-  tout lien en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites.

En tout état de cause, DarQroom se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le Site n’implique une coopération entre DarQroom et ce site tiers. DarQroom n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites tiers comportant un lien hypertexte vers le Site.

9.2 Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de DarQroom ou vers des sites de tiers. DarQroom n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. DarQroom ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et services de ce site par l’utilisateur.
10. Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites

Tout utilisateur reconnaît être informé qu’une modération est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les photographies et autres contenus publiés par les utilisateurs du Site qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.
Tout utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur le Site de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l’article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.
Pour exercer cette faculté, l’utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler un contenu illicite » prévu à cet effet.
II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :

- le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,

- la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexact.

11. Droits de propriété intellectuelle
11.1 Les Services et leur contenu (notamment les données, bases de données, logiciels, API, photographies, video, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, des Services et/ou du contenu du Site, qu’il s’agisse du contenu appartenant à DarQroom, à un tiers ou à un utilisateur, sans autorisation, est illicite.

11.2 Afin de permettre à DarQroom de délivrer les services proposés en ligne, l’utilisateur concède à DarQroom le droit non exclusif de reproduire et représenter les contenus qu’il souhaite mettre en ligne sur le Site et ce dans le strict et unique cadre de la promotion du site internet sur différents supports. Ces droits sont concédés pour le monde entier et la durée de protection desdits contenus est régie par le Code de la Propriété Intellectuelle mais ne pourront être mis en œuvre qu’aussi longtemps que l’Utilisateur poursuivra son abonnement auprès de DarQroom et pour les photographies qu’il a présentées dans ses galeries. Toute utilisation de ces photographies pour une campagne de promotion du site lancée pendant la durée de l’abonnement de l’Utilisateur mais qui se poursuivrait éventuellement après la résiliation de l’abonnement de ce dernier pourra être poursuivie, DarQroom s’engageant ensuite, à la fin de la campagne, à modifier les visuels utilisés afin de respecter les dispositions ci-avant.

S’il choisit de partager ses photographies avec des tiers, l’utilisateur accepte qu’une utilisation privée (sur tout support) de ses photos ou créations soit faite par le ou les membres avec lesquels il a partagé ses photos ou auxquels il les a rendu accessibles. Réciproquement, si un utilisateur a été choisi par un membre pour partager ses photos ou créations, il s’engage à n’utiliser celles-ci que dans un cadre personnel.

11.3 L’utilisateur est responsable de l’ensemble des photographies, contenus, données, documents ou information de toute nature qu’il propose, exploite et / ou met en oeuvre sur le Site. L’utilisateur garantit que les photos transférées ne portent pas atteinte aux droits des tiers. L’utilisateur garantit en outre DarQroom contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment contre toute demande en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute image. L’utilisateur s’engage à assumerer toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des images de toute nature transférées sur le Site et à indemniserer DarQroom de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

12. Protection des marques

DarQroom, le logo Darqroom et tout autre logo, nom de produits et Services mentionnés sur le Site sont des marques propriétés de DarQroom ou de ses partenaires. Sans autorisation expresse de DarQroom, vous vous engagez à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces marques, de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur garantira DarQroom de toute condamnation en principal, frais et accessoires qui serait prononcée contre DarQroom du fait de la violation, par l’Utilisateur, des droits d’un tiers.

13. Limitation de responsabilité

Les Services ne relèvent pas de l’activité éditoriale de DarQroom qui ne fait que mettre à disposition des utilisateurs les Services et stocker leurs photographies et autre contenus sur le Site. Ainsi les photographies et contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de la rédaction du Site mais engagent leur seul auteur.
La responsabilité de DarQroom au titre de la fourniture des Services est celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Economie numérique du 21 juin 2004.
DarQroom ne saurait notamment être tenu responsable d’éventuels contacts passés entre utilisateurs ou entre un utilisateurs et un tiers, quel qu’il soit.
L’utilisateur reconnaît en toute circonstance que DarQroom, en tant qu’hébergeur, peut vérifier par tous moyens qu’il jugera utile le contenu des Services Interactifs après leur mise en ligne soit directement soit en faisant appel à un modérateur. Les utilisateurs reconnaissent ainsi à DarQroom la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout contenu qui lui 3 ci-dessus, ou qui lui aurait été signalé comme tel par l’autorité judiciaire.
De même, DarQroom a la faculté d’exclure, temporairement ou définitivement, tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions générales d’utilisation et/ou aux conditions spécifiques d’utilisation d’un Service Interactif. Toutefois, et quels que soient les moyens de contrôle qu’il aurait mis en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des photographies et autres contenus publiés, DarQroom n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les utilisateurs.
L’utilisateur est pleinement responsable des photographies et autres contenus qu’il publie sur le Site.

En aucun cas, la responsabilité de DarQroom ne pourra être engagée du fait des activités ou des photographies stockées par un utilisateur si DarQroom n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.
En outre la responsabilité DarQroom ne peut être engagée au titre des dommages indirects, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, causés à l’utilisateur notamment, à titre indicatif mais non limitatif, pertes de gains ou de profit, pertes de données, pertes de matériel, y compris des frais de récupération, reproduction, réparation de telles pertes, résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les Services DarQroom.

L’utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en terme de :
- défaut de sécurité dans la transmission des données ;

- continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres photographies et autres contenus, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.
En aucun cas, DarQroom ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’utilisateur.

14. Limitation de Garantie
DarQroom exécute ses obligations contractuelles avec tout le soin possible en usage dans sa profession dans le cadre d’une obligation générale de moyens. S’agissant d’un service informatique fourni par l’intermédiaire d’Internet l’utilisateur est informé qu’en l’état de la technique, le bon fonctionnement des Services proposés par DarQroom dépend de facteurs qui ne sont pas entièrement sous son contrôle.
DarQroom ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris (sans que cette énumération ne soit limitative) les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services avec des matériels et/ou leur adaptation à un usage spécifique.
DarQroom ne garantit pas que (i) les Services répondront parfaitement a l’attente des utilisateurs (ii) l’accès au Site et aux Services sera ininterrompu (iii) les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les Services seront exacts et fiables.

15.Résiliation

15.1 DarQroom a le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le Site et ce en cas d’utilisation du Site et des Services contraires aux présentes conditions d’utilisation, notamment en cas d’utilisation contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public.

15.2 Toute résiliation de comptee est susceptible d’intervenir dans un délai de 15 jours suivant l’envoi d’un simple courrier électronique.
DarQroom ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de quiconque pour toute résiliation de l’ accès aux Services d’un utilisateur.
16. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation des Services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles. Ces principes sont exposés dans la charte de protection des données personnelles de DarQroom. Cette charte explicite les modalités du traitement et de la protection par DarQroom des informations personnelles des utilisateurs du Site.
17. Service Client

Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Site, le service client DarQroom est à la disposition des utilisateurs en cliquant sur la rubrique « Contactez-nous ».

18. Modification des conditions générales d’utilisation et des conditions spécifiques d’utilisation

Les juridictions compétentes seront respectivement :
. pour tout litige en matière de propriété intellectuelle, les juridictions définies par le Décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 modifiant le Code de l’Organisation judiciaire et Décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 également, modifiant quant à lui le Code de la Propriété Intellectuelle

. pour tous autres litiges, les Tribunaux de Nantes lorsqu’il s’agit d’un Utilisateur ayant un statut de photographe professionnel, et les Tribunaux territorialement compétents pour les Utilisateurs agissant hors de leur activité professionnelle.